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Céline Rubey condamnée à 19 ans de prison pour un triple infanticide

Justice : Actumag vous donne la parole

article justice 21 février

Pour lancer notre dossier justice, nous vous proposons aujourd’hui d’aborder un jugement qui vient d’être rendu par une cour d’appel qui a retenu l’altération du discernement, à l’encontre de Céline Rubey.

Mais qu’en est-il de cette affaire d’infanticide qui a généré ce verdict ?

Nous venons d’apprendre que la cour d’appel de Dijon a prononcé une condamnation de 19 ans de réclusion criminelle à l’encontre d’une mère de famille, Céline Rubey, pour le meurtre par asphyxie de ses trois enfants en 2013.

Cette condamnation n’a pas été assortie d’une période de sûreté comme celle qui avait été prononcée à l’époque par la cour d’assises de Saône-et-Loire lors du jugement rendu en 2015. Céline Rubey avait alors été condamnée à 20 ans de réclusion et à une peine de sûreté des deux tiers.

Maître Frank Berton, l’avocat de Céline Rubey, a expliqué cette différence de verdict entre les deux cours : la cour d’appel de Dijon a écouté les explications de sa cliente, ce qui l’a conduit à retenir l’altération du discernement.

Mais qu’en est-il sur le plan juridique de l’altération du discernement ? Voilà ce qu’édicte le Code Pénal :

« Le code pénal a prévu des troubles qui sont des causes d’irresponsabilité pénale, c’est-à-dire des motifs grâce auxquels la personne auteur d’infractions pénales et éventuellement poursuivie devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises ne pourra pas être jugée responsable pénalement de ses actes. »

« Le droit pénal est en effet soumis à un principe où la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes n’est pas pénalement responsable. »

« Il existe donc deux types de troubles différents : le trouble abolissant le discernement et le trouble altérant le discernement. »

« Le juge peut donc choisir d’infliger une peine légère,  une peine assortie de sursis avec mise à l’épreuve comportant notamment une obligation de soins comme le prévoient les articles 132-40 à 132-53 du code pénal, ou enfin une peine de prison avec semi-liberté permettant un suivi médico-psychologique. »

« Cependant, à l’inverse, le juge peut parfois être tenté de vouloir neutraliser l’auteur de l’infraction pénale compte tenu de sa dangerosité par une très longue peine de prison afin notamment d’éviter le risque de récidive. »

« La preuve de l’existence d’une altération mentale peut être rapportée par la réalisation d’un examen psychiatrique de la personne mise en cause. »

L’avocat de Céline Rubey estime que la cour a prononcé « un verdict de compréhension » à l’égard de sa cliente qui devait normalement encourir la réclusion à perpétuité pour ce type d’infanticide.

En effet, au moment du drame, la mère des trois enfants, sous l’emprise de fortes doses de médicaments, avait été internée dans un hôpital psychiatrique. Elle avait reconnu les trois infanticides sur ses enfants avec des sacs plastiques. Elle avait ensuite tenté de se suicider.

Céline Rubey avait tenté de justifier son geste par le fait qu’elle était à l’époque sous l’emprise d’un homme qu’elle assimilait à un « gourou ». Elle expliquait qu’elle ne voulait pas suivre cet homme en laissant ses enfants seuls et elle pensait les sauver en leur ôtant la vie.

Nous vous laissons maintenant la parole pour exprimer votre sentiment sur ce type de verdict rendu pour altération du discernement.

 

Joscelyne Houssé

 

 

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