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Au fast-food, c’est bien aux parents de surveiller l’aire de jeux

Tous les parents qui ont voulu faire plaisir à leurs enfants en les emmenant déjeuner dans un fast-food auront sans douté été sollicités par ces derniers pour aller s’amuser dans l’aire de jeux conçue pour eux, afin de s’en donner à cœur joie sur les toboggans ou autres structures.

 Or, un accident peut toujours arriver et, contrairement à ce que pensent peut-être de nombreux parents, ce ne sont pas les restaurants fast-food qui sont responsables… mais les parents !

 En effet, en cas d’utilisation dans des conditions anormales d’une aire de jeux dans l’enceinte d’un restaurant, la Cour de cassation vient de trancher : le restaurateur n’est pas responsable.

 Des parents avaient déposé plainte, alors que leur fille, âgée de 8 ans, s’était blessée : elle était tombée en jouant dans une structure métallique composée de tubes et de filets. Or, une pancarte bien visible indiquait très clairement que cet espace de jeux était sous la surveillance des parents : dans ce cas, il appartenait donc aux parents de cette fillette de la surveiller pendant qu’elle s’amusait, en vérifiant qu’elle utilisait correctement le jeu mis à sa disposition et qu’elle ne commettait pas d’imprudences.

 Les parents qui avaient attaqué le fast-food ont été déboutés : les structures utilisées par leur fille étaient en parfait état et tout à fait conformes aux normes en vigueur. En fait, la seule obligation à laquelle doit se conformer un restaurant mettant une aire de jeux à disposition d’enfants est que celle-ci soit conforme aux normes.

 Si ces normes sont respectées, la responsabilité du restaurant ne sera pas engagé si, par exemple, un enfant grimpe de manière anormale ou imprudente sur les jeux, ou les escalade par l’extérieur. Les magistrats rappellent que les parents doivent surveiller le comportement de leurs enfants.

Joscelyne Houssé

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