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La France, bonnet d’âne de la PAC

Erreurs, fraudes, défaillances des contrôles…le gouvernement français va devoir rembourser 1.078 milliard d’euros à l’Union européenne pour un trop perçu d’aides agricoles entre 2008 et 2012. Et la note aurait pu être nettement plus salée puisque la Commission européenne réclamait au départ 3.5 milliards d’euros. Après de longs mois de négociations entre Paris et Bruxelles, la Commission européenne ne demande qu’un peu plus d’un milliard d’euros et s’abstient d’ajouter des pénalités. La Commission a, en outre, consenti à un échéancier de remboursement courant jusqu’en 2017. Le Ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a affirmé que les agriculteurs ne donneront pas un euro. C’est l’État français, donc les contribuables français, qui devra mettre les mains à la poche.

 Un mauvais élève parmi d’autres

L’été passé, critiquée par la Cour des comptes européenne, la Commission européenne avait promis de redoubler de vigilance quant aux aides versées dans le cadre de la Politique agricole commune. Et aujourd’hui, elle frappe fort. Quatorze autres États membres de l’Union européenne ont été épinglés. Mais c’est la France qui paiera le plus lourd tribut. Pas étonnant quand on sait qu’elle est aussi le plus gros bénéficiaire. L’État français devra reverser 2 % sur les 40 milliards reçus. Par comparaison, la Roumanie devra reverser 128 millions d’euros, l’Italie 97 millions et la Belgique 60 millions. Certains affirment que la PAC sert aux gouvernements à verser indûment des aides aux agriculteurs en période électorale, pour taire de possibles révoltes et s’assurer des bulletins de votes favorables dans les urnes. Il faut savoir que les États versent des aides aux agriculteurs et se font ensuite remboursés par l’Union européenne. Dans le principe de la gestion partagée, l’Europe confie aux États la charge de désigner les agriculteurs qui sont éligibles. La France se basait sur des relevés satellitaires, pas assez fiables reconnaît à présent le Ministère de l’agriculture.

 Quelles défaillances ?

Coupable de défaillances dans la surveillance des aides versées, la France a pêché en matière d’éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles. Certains agriculteurs ne répondaient pas aux critères de sélection. La Corse, et plus particulièrement la Haute-Corse, regroupe le gros des pénalités, soit environ 700 millions d’euros. Pourtant, des audits avaient jadis souligné qu’en Corse de nombreuses déclarations de terres agricoles n’étaient pas conformes. L’État français, qui a tardé à réagir, s’est rendu coupable selon l’exécutif européen de négligence. Ce sont principalement les aides bovines, aides découplées, les restitutions à l’exportation d’animaux vivants et les aides au fonds de restructuration de la filière sucrière qui sont visées par ce rappel à l’ordre de Bruxelles. La France semble avoir retenu la leçon : près de 300 fonctionnaires se penchent à l’heure actuelle sur les modes d’attribution des aides aux agriculteurs français. M. Le Foll a tenté de rassurer le monde agricole en affirmant qu’il n’y aurait pas de baisse des aides pour les agriculteurs déjà bénéficiaires de la PAC. Pas sûr que le pouvoir européen apprécie en ces temps de réduction des dépenses.

Stéphanie DEMANDRILLE

 

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