Comment est calculé le complément mode de garde ?

Le montantde l’allocation de soins pour les parents élevant seuls un ou plusieurs enfants augmente de 30 % (en novembre 2019, cela touche également les familles qui s’occupent d’un enfant handicapé qui reçoit de l’EEH). L’objectif est de faciliter le rétablissement de l’activité des parents seuls. Les nouveaux montants ont été mis à jour. Vous pouvez les consulter dans le cadre du bail directement sur ce lien et ceux de l’organisme accrédité dans cette section.

Lire également : Pourquoi je ne touche plus les allocations familiales ?

À compter de mai 2019, le paiement de la CMG ne sera plus effectué par CAF, mais directement par Pajemploi . Regardez la vidéo explicative dans ce paragraphe.

Enfin, à partir du 1er janvier 2020, la CMG sera toujours payée en totalité pour les enfants qui atteignent l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août jusqu’à l’entrée à la maternelle (auparavant, le montant était divisé par deux automatiquement à partir de l’âge de 3 ans). Vous pouvez consulter un décret officiel.

A lire en complément : Quelles aides pour les femmes veuves ?

Free Choice of Care Supplément (CMG)Après le congé de maternité, 50 % des mères décident d’un congé parental contre 12 % pour les pères. Cependant, lors de la reprise de l’activité, la question de la méthode de Le permet aux parents d’obtenir de l’aide pour garder les enfants de moins de 6 ans avec un assistant de jardin d’enfants enregistré, des soins à domicile, un organisme autorisé ou une micronurésie.

Pour approfondir vos recherches sur le régime de soins complémentaires, le montant de l’aide dans le cadre du régime choisi, mais aussi sur la façon d’estimer vos droits avant d’exécuter votre demande, contactez le reste de notre dossier.

Qu’ est-ce que le complément du mode de protection CAF

FAC ou MSA sans le choix du régime de soins (CMG) permettent aux parents de bénéficier d’un soutien financier pour les enfants de moins de 6 ans Les afin qu’ils puissent retourner à des activités professionnelles. Il fait partie d’un forfait PAHE conçu pour promouvoir l’apport néonataux.

CMG lui permet de couvrir partiellement les frais de garde d’enfants lors de l’embauche d’un assistant de jardin d’enfants ou de soins à domicile agréé, d’une micromaternelle ou d’un organisme autorisé qui emploie pour vous. Le montant de la surtaxe versée dépend des ressources du ménage, du nombre d’enfants et de l’âge du ou des enfants.

Dans tous les cas, la méthode de soins des FAC ou de l’ASM doit être déclarée dans tous les cas. Il n’est pas possible d’appliquer, par exemple, dans le cadre de baby-sitting.

CMG des FAC : soutien à divers modes de soins

Pour les parents qui continuent d’opérer et qui veulent avoir des services de garde d’enfants disponibles, il existe plusieurs solutions qui leur permettent de profiter de choix gratuits en matière de garde d’enfants. Toutefois, les conditions de l’autorisation doivent être remplies :

• pour s’adresser directement à l’assistante de maternité ou à la personne à domicile : doit être accrédité par le Service de la maternité et de la garde d’enfants (PMI)
• Utilisation d’une association ou d’une entreprise qui emploie un assistant dans un jardin d’enfants ou une personne à domicile : doit être déclarée et autorisée par les départements ou préfet
• Utilisation de micronurserie : c’est un organisme qui peut accueillir jusqu’à 10 enfants

Dans le cas de la famille, les garderies collectives ou parentales reçoivent un financement direct des FAC. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas de CMG, mais le taux préférentiel, qui est calculé selon la même fourchette sur tout le territoire et dépend des ressources du ménage.

CAF CMG embauche un employé

Il est possible d’avoir votre enfant soignant avec un assistant Maternelle Il s’agit d’une personne PMI accréditée que vous employez et prenez soin directement de votre enfant à la maison. Une autre option consiste à embaucher une personne pour garder votre (vos) enfant (s) directement chez vous.

Conditions d’embauche d’un employé et d’utilisation d’une autre méthode de soins :

• Si vous vivez dans un couple : vous et votre mari devez vous engager dans des activités professionnelles
• Si vous vivez seul : vous devez vous engager dans des activités professionnelles salariales ou chômeurs
• Si un ou les deux membres du couple sont étudiants : il est possible d’utiliser
• Aucune condition d’activité n’est requise pour les personnes qui reçoivent une allocation d’invalidité adulte (conditions ici) ou pour celles qui reçoivent un RSA (voir les montants), l’ATA ou l’allocation spéciale de solidarité (SSA).
• Sous préposé à la maternelle : sa rémunération brute ne doit pas dépasser 51,25 euros par jour et par enfant en garde (taux applicable à partir du 1er janvier 2021)
• Dans le cadre de l’aide à domicile : vous n’avez pas à bénéficier de l’exonération des cotisations sociales payables pour les salariés

Dans tous les cas, l’aide est fournie à l’âge de 6 ans de l’enfant . Si plusieurs enfants de la même famille sont pris en charge par un assistant de jardin d’enfants, vous bénéficiez de la CMG pour chaque enfant. Dans le cas des soins à domicile, l’aide est plus élevée, mais elle est fournie par ménage quel que soit le nombre d’enfants en détention.

Emploi d’un salarié et montant du libre choix mode de protection 2021

Le montant de l’allocation de soins des FAC ou du MSA sans choix dans le cadre de l’emploi direct d’un employé varie en fonction de votre situation familiale, du revenu du ménage et de l’âge du ou des enfants sous garde . Les ressources prises en compte sont les ressources de la deuxième année (ressources 2019 pour le Régime de soins complémentaires en 2021), et il s’agit de recettes nettes catégoriques.

*Les montants ci-dessous sont valables jusqu’à 3 ans de l’enfant. Si votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le paiement de la CMG se poursuit en totalité jusqu’à son entrée à la maternelle (école obligatoire âge).

2021 Limites des ressources et du montant de l’aide aux couples :

Quantité CMG pour les couples avec 1 enfant par charge :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à 21 277 EUR : 470,22€
• Ressources annuelles de 21 277 EUR à 47 283€ : 296 51€
• Ressources annuelles supérieures à 47 283€ : 177,88€

Montant de CMG pour les couples avec 2 enfants non traités :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à 24 297€ : 470,22€
• Sources annuelles de 24 297 EUR à 53 995 EUR : 296,51€
• Ressources annuelles supérieures à 53 995 EUR : 177,88€

Montant de CMG pour les couples avec 3 enfants non traités :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à 27 317 EUR : 470,22€
• Ressources annuelles de 27 317 EUR à 60 707€ : 296 51€
• Ressources annuelles supérieures à 60 707 euros : €177,88

Montant de la GCM pour les couples ayant 4 enfants à charge :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à EUR 30, 337:470 22€
• Ressources annuelles de 30 337€ à 67 419€ : 296,51€
• Ressources annuelles supérieures à 67 419 euros : 177,88€

2021 Limites de ressources et montant de la pension alimentaire pour les parents isolés :

Montant de MCM pour les parents monoparentaux ayant un enfant à charge :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à 29 788 EUR : 611 30€
• Sources annuelles de 29 788 EUR à 66 196 EUR : 385,47€
• Ressources annuelles supérieures à 66 196 EUR : 231,25€

CMG Montant pour les parents célibataires ayant 2 enfants non accueillis :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à 34 016€ : 611,30€
• Ressources annuelles de 34 016€ à 75€, 593:385 .47 Euro
• Ressources annuelles supérieures à 75 593€ : 231,25€

CMG Montant pour les parents monoparentaux ayant 3 enfants non accueillis :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à €38 244 : £611,30
• Sources annuelles entre 38 244 euros et 84 990 euros : 385,47 euros
• Ressources annuelles supérieures à 84 990 euros : 231,25 euros

CMG Montant pour les parents célibataires ayant 4 enfants non accueillis :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à 42 472 EUR : 611.30€
• Ressources annuelles de 42 472 EUR à 94 387€ : 385.47€
• Ressources annuelles supérieures à 93 387€ : 231,25€

L’ aide susmentionnée accordée aux couples ou aux parents célibataires s’applique aux enfants de moins de 3 ans (ou à l’entrée au jardin d’enfants). Passé À cet âge, le montant de l’aide est divisé par 2 jusqu’à 6 ans de l’enfant.

La méthode complémentaire de prise en charge dans le cadre du recrutement du personnel couvre un maximum de 85 % de la rémunération due.

Exemple  : Si vous devez 160 euros à la personne que vous employez, et le soutien maximal fourni conformément à votre situation est de 145,33 euros, vous recevrez 136 euros (85% du salaire).

Quoi qu’il en soit, quel que soit le montant de l’aide auquel vous avez droit, 15 % de la rémunération de l’employé reste votre responsabilité.

Demande de paiement de l’employé et de Pajemploi des FAC

Si vous avez un numéro de bénéficiaire, vous pouvez soumettre une demande directement en ligne aux FAC ou MSA (accès au site). Une autre solution consiste à remplir le formulaire papier, qui est disponible ici. Vous signez également un contrat de travail avec un assistant de jardin d’enfants.

Ensuite, votre demande est transmise au Centre Pajemploi (voir comment les contacter sur cette page), qui vous donne le numéro d’enregistrement et le livret « Pajemploi », qui indique chaque mois la rémunération de votre salarié à Pajemploi.fr.

Le Centre calcule le montant des cotisations et envoie directement à l’employé un certificat d’emploi qui vaut le document de paiement. Pajemploi vous guidera dans la déclaration mensuelle de votre employé. Il suffit de suivre la procédure indiquée étape par étape.

De plus, à partir de mai 2019, Pajemploi détermine le montant CMG que vous pouvez réclamer et vous verse les droits directement (auparavant le paiement a été effectué par FCA). Cela vous permet d’être payé plus rapidement (dans les 3 jours) et de voir directement le coût réel de la prise en charge de votre retour mensuel (non compris CMG, qui paie maintenant Pajemploi). Soyez conscient qu’il existe d’autres aides à la garde d’enfants, vous pouvez consulter un article sur l’aide à payer un assistant de jardin d’enfants.

Voici un résumé vidéo des changements apportés au supplément de remboursement de la garde

Demande et modifications éventuelles Cependant, votre situation est toujours effectuée auprès des FAC ou MSA, qui est chargée de transmettre des renseignements à Pajemploi si nécessaire.

Nouveau service « Pajemploi  »  : Les parents employeurs peuvent choisir d’être déduits du reste directement de leur compte. Par exemple, vous avez besoin de 600 euros pour le travail d’un assistant de jardin d’enfants et vous bénéficierez de 177 euros CMG. Pajemploi prendra directement 423€ (le reste à vos frais) et paiera à l’employé 600€ (vos honoraires le montant de votre CMG). Les deux parties doivent accepter d’utiliser Pajemploi .

Si vous voulez profiter de cette option Pajemploi , découvrez comment le faire dans la vidéo

Méthode de soins supplémentaire des FAC et organisme accrédité

En plus d’employer directement un employé de garde d’enfants, il est également possible de naviguer dans une association, une entreprise, une agence ou un microjardin d’enfants qui emploie des assistants de jardin d’enfants. L’autorisation doit être accordée par les ministères afin de pouvoir choisir librement l’ajout d’un régime de protection. Si l’organisation que vous utilisez emploie des personnes en soins à domicile, elles doivent avoir l’autorisation du préfet.

Conditions d’utilisation d’une méthode supplémentaire de soins au sein d’un organisme accrédité :

• Pour les couples : vous et votre mari devez vous engager dans des activités professionnelles
• Pour les parents seuls : vous devez vous engager dans des activités professionnelles salariales ou chômeurs
• Pour les parents des élèves : il est possible d’utiliser
• Pour les personnes recevant l’AAH ou pour les personnes recevant une ASR, avec une allocation d’attente temporaire ou SSA n’exige aucune condition d’activité
• Votre enfant doit être détenu au moins 16H par

mois

Comme dans le cas de l’emploi direct d’un employé, le montant de l’allocation de soins que vous recevez ne doit pas dépasser 85 % du salaire payable.

Complément corporel et quantité approuvé pour le libre choix des soins

Selon votre situation familiale, le revenu du ménage et l’âge de l’enfant (s) placé (s) sous garde, le montant de l’allocation pour soins varie. Les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels pour l’année N-2 (ressources 2019 pour le régime de soins supplémentaires en 2021).

Le montant varie selon que l’enfant est conservés à l’extérieur ou à la maison. Valable jusqu’à l’âge de 3 ans de l’enfant. Par contre, si votre enfant a atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le paiement de la CMG se poursuit en totalité jusqu’à son entrée à la maternelle.

2021 Limites des ressources et du montant de l’aide aux couples :

Montant de MCM pour les couples ayant un enfant à charge :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à 21, 277:711 .57 EUR pour une tierce partie/859,83 euros à domicile
• Ressources annuelles entre 21 277 euros et 47 283 euros : 592,98 euros pour un tiers partie/741,21 euros à domicile
• Ressources annuelles supérieures à 47 283 euros : 474,39 euros sur un tiers partie/622,62 euros à domicile

Montant de CMG pour les couples avec 2 enfants non traités :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à 24 297 euros : 711,57 euros par tierce partie/859,83 euros Euros à la maison
• Ressources annuelles de 24 297 euros à 53 995 euros : 592,98 euros pour une tierce partie/741,21 euros à domicile
• Ressources annuelles de plus de 53 995 euros : 474,39 euros sur un tiers partie/622,62 euros à domicile

Montant de CMG pour les couples avec 3 enfants non traités :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à 27 317 euros : 711,57 euros pour une tierce partie/859,83 euros à domicile
• Ressources annuelles entre 27 317 euros et 60 707 euros : 592,98 euros pour une tierce partie/741,21 euros à domicile
• Ressources annuelles supérieures à 60 707 euros : 474,39 euros pour une tierce partie/622,62 euros à domicile

CMG Montant pour les couples avec 4 enfants non traités :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à 30 337 euros : 711,57 euros à la tierce partie/859,83 euros à domicile
• Ressources annuelles parmi les 30 337 euros et 67 419 euros : 592,98 euros pour une tierce partie/741,21 euros à domicile
• Ressources annuelles supérieures à 67 419 euros : 474,39 euros sur une tierce partie/622,62 euros à domicile

2021 Limites de ressources et montant de la pension alimentaire pour les parents isolés :

Montant de MCM pour les parents monoparentaux ayant un enfant à charge :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à 29 788 euros : 835,27 euros pour une tierce partie/1 17,80€ à domicile
• Ressources annuelles entre 29 788 euros et 66 196 euros : 770,88 euros sur une tierce partie/963,58 euros à domicile
• Ressources annuelles supérieures à 66 196 euros : 616,71 euros à la tierce partie/809,42 euros à domicile

CMG Montant pour les parents célibataires ayant 2 enfants non accueillis :

• Ressources annuelles inférieures à 34 016 euros : 835,27 euros pour la tierce partie/1 17,80€ à domicile
• Ressources annuelles entre 34 016 euros et 75 593 euros : 770,88 euros sur un tiers partie/963,58 euros à domicile
• Ressources annuelles de plus de 75 593 euros : 616,71 euros sur une tierce partie/809,42 euros à domicile

CMG Montant pour les parents monoparentaux ayant 3 enfants non accueillis :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à 38 244 euros : 835,27 euros à la tierce partie/1 17,80€ à domicile
• Ressources annuelles entre 38 244 euros et 84 990 euros : 770,88 euros sur une tierce partie/963,58 euros à domicile
• Ressources annuelles supérieures à 84 990 euros : 616,71 euros sur un tiers partie/809,42 euros à domicile

CMG Montant pour les parents célibataires ayant 4 enfants non accueillis :

• Ressources annuelles inférieures ou égales à 42 472:835 ,27 EUR pour une tiercepartie/1 17,80 euros à domicile
• Ressources annuelles entre 42 472 euros et 94 387 euros : 770,88 euros pour une tierce partie/963,58 euros à domicile
• Ressources annuelles supérieures à 94 387 euros : 616,71€ à la tierce partie/809,42 € à domicile

Le montant de l’aide accordée aux couples individuels ou aux parents est indiqué pour les enfants de moins de 3 ans. Après cet âge, les montants ci-dessus sont divisés par 2 pour les enfants de 3 à 6 ans.

Note : En ce qui concerne les soins à domicile, le montant ci-dessus représente l’aide accordée par ménage. C’est la même chose si vous avez un ou plusieurs enfants en garde à vue.

De plus, le montant de CMG auquel vous avez droit augmente de 30 % pour les familles avec un enfant recevant de l’EEH .

Demande d’aide pour la garde d’enfants par les FAC

Si vous êtes un bénéficiaire des FAC ou des MSA, remplissez un formulaire de demande identique pour la garde auprès d’un tiers ou à votre domicile.

Si vous n’êtes pas un destinataire, vous devez d’abord remplir un formulaire de déclaration de statut et de rapport sur les ressources. Trouvez les dossiers des FAC sur cette page.

perception gratuite du supplément pour la garde d’enfants paye chaque mois pour Pajemploi et prend fin une fois que les conditions ne sont plus remplies. Selon la méthode de prise en charge, le paiement de la pension alimentaire par Pajemploi varie La  :

• Dans une organisation qui emploie des assistants de crèche : l’aide paie pour un enfant en détention
• Dans le cadre de l’organisation des soins à domicile : l’aide est payée par ménage, en fonction du nombre d’enfants

Vous devez signaler heures de travail chaque mois sur le site de Pajemploi afin que vous puissiez profiter de la garde d’enfants .

Cas Régime complémentaire de garde d’enfants

Dans certaines situations, il est possible d’utiliser l’augmentation des plafonds de soutien avec un choix libre de la méthode de soins :

• Heures spécifiques aux parents monoparentaux  : si votre enfant est en garde à vue plus de 25 heures par mois sur des plans spécifiques (22h à 6h, dimanche et jour férié), sur lesquels vous travaillez, les plafonds de pension alimentaire augmenteront de 10%. Dans le cas des couples, si un seul membre du ménage travaille sur des plans spécifiques, la majoration n’est pas applicable.
• Bénéficiaire de l’AAH  : si un parent sur deux reçoit l’AAH, le montant maximum de la rémunération est majoré de

30%

Si vous contactez l’assistant du jardin d’enfants et des soins à domicile, il est possible de combiner diverses aides en soins. Demandez aux FAC ou au MSA.

Simulation de CMG : Estimation de vos droits à l’aide en détention

Divers sites vous offrent la possibilité d’estimer vos droits à un supplément de méthode de soins gratuit :

• Simulateur CAF : en quelques secondes vos droits sont estimés
• Simulateur MSA : sur la base des informations fournies, estime vos droits à l’aide à la garde d’enfants
• Outils de simulation de Pajemploi : vous permettent d’estimer le montant des cotisations sociales, le salaire net et brut que vous devrez payer. Cet outil vous permet de choisir le plus

sur mesure

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