Comment sortir des liquidités d’une société ?

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La charge fiscale actuellement exercée à la fois sur les structures économiques et sur les contribuables est devenue telle qu’aucune mesure ne devrait être prise sans réfléchir consciencieusement et stratégiquement à une méthode d’optimisation possible.

Si, comme la plupart des dirigeants d’entreprise, le sort de l’excédent de trésorerie dans votre structure est au cœur de votre stratégie de gestion, vous devriez tenir compte de tous les événements imprévus que vous avez à votre disposition.

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Par souci de clarté, nous proposons d’étudier trois arbitrages basés sur des exemples chiffrés.

Remarque : quelle que soit la situation et pour permettre la meilleure comparaison possible, nous comptons sur des flux de trésorerie excédentaires de 750 000€ libérés par une société assujettie à l’impôt sur les sociétés.

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Arbitrage 1 : Comment distribuer ? Dividendes ou réductions de capital ?

Cet arbitrage se tourne essentiellement vers les cadres qui démontrent un besoin ponctuel de revenus supplémentaires malgré la question de savoir s’il est avantageux ou non de distribuer (voir arbitrage #2).

Le choix à faire fait référence à la distinction entre les différents régimes fiscaux, en particulier entre le prélèvement unique forfaitaire (PFU) et l’impôt sur le revenu (IR) :

  • Les dividendes, d’une part,
  • Les gains en capital, d’autre part.

Pour être précis, dans la deuxième option, nous faisons référence au cas de la réduction de capital par l’acquisition des propres titres de la société, objet de la transaction de la modification de la loi de financement de 2014 (article 88) et de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur les plus-values mobilières régime.

Depuis lors, le régime des plus-values couvre donc tous les rachats de titres détenus par un partenaire fiscal.

Être en lisant le tableau de bord aussi clair que possible, il est nécessaire de rappeler rapidement les régimes fiscaux concernés.

6%

Régime d’imposition des dividendes Systèmes fiscaux sur les gains en capital
Application à la gamme progressive des avantages sociaux et sociaux (CSG/CRDS)
Appliquer une réduction unique de 40% seulement dans le cadre de l’APM Application de l’indemnité de confinement uniquement en fonction de la qualification de l’instrument :

  • 50 % si les titres ont été détenus depuis au moins deux ans mais moins de 8 ans,
  • 65 % si les titres ont été détenus pendant plus de 8 ans
CSG (Allocation sociale générale) constitue un crédit d’impôt de 5,1 % de son montant l’année suivante
Compte tenu du montant distribué, le contribuable sera redevable de l’allocation exceptionnelle de revenu élevé (RCEH) de 4 % ;

Par conséquent, nous comparons le montant net prélevé après impôts à partir d’une distribution similaire de 750.000 EUR.

Dividendes Gains en capital*
Montant distribué 750 000€
Dimensionnement 300 000€ (40 %) 375 000€ (50%) 487 500€ (65 %)
Base imposable 450 000€ 375 000€ 262 500£
**IRS** fiscalité 202 500£ £168 750 £118,125
Fiscalité PS (15,5 %) *** £116 250 £116 250 £116 250
Allocation exceptionnelle à revenu élevé (4 %) 30 000€ 30 000€ 30 000€
Total de la taxe £348 750 315.000 € £264 375
Crédit CSG l’année suivante (5,1%) — £5 929 — 5.929€ — 5.929€
Impôt total réel (par compensation) £342 821 £309 071 £258 446
PERCUU net £407 179 £440,929 £491 554
Taux d’efficacité 54,3% 58,8% 65,5%

*dans le cas des plus-values, nous envisageons deux déductions possibles en fonction de la durée de l’exploitation (50 % ou 65 %) ** Hypothèse de la section d’impôt marginal de 45 % ***rappel : aucune réduction applicable au calcul des prestations sociales dues (assiette imposable : 500 000€)

Il est donc évident que l’hypothèse de réduction du capital permet au partenaire de gagner plus de bénéfices nets (surtout s’il détient les titres depuis plus de 8 ans).

Toutefois, il ne devrait pas être exclu que cette utilisation puisse être considérée comme ayant un but exclusivement fiscal ; et pourrait donc constituer un « abus de droit ».

Afin d’éviter au mieux les risques d’une telle qualification, il peut être souhaitable de combiner les deux stratégies au fil du temps, à savoir : distribuer des dividendes sur plusieurs années (de préférence dans les premières années d’activité), puis procéder à une réduction de capital séparément l’année suivante.

Arbitrage #2 : Ne rien faire ou distribuer

Ce deuxième arbitrage vise en fait à déterminer s’il peut être plus rentable financièrement d’activer l’excédent de trésorerie au sein d’une société (également appelée « encapsulation ») et de les distribuer aux partenaires, ou inversement de distribuer immédiatement aux partenaires afin qu’ils puissent gagner de l’argent collecté.

Dans les deux cas, la période de financement prévue est de 15 ans.

**

*Notez que la distribution aux partenaires peut être comprise de deux façons : les paiements de dividendes conventionnels ou les distributions résultant de réduction du capital social de la Société par remboursement de ses propres titres (voir Arbitrage n° 1).

La première situation conduira à :

  • Sous réserve des bénéfices capitalisés, impôt sur les sociétés (IS), pendant la période d’encapsulation
  • Impôt réparti les bénéfices tirés de l’impôt sur le revenu et des prestations sociales entre les mains des associés (dividendes ou revenus en capital)

Cette dernière situation ne concerne que la fiscalité NPA et PS

 :

  • Pour les dividendes ou les gains en capital par montant divisé
  • Au taux de 7,5 % (impôt d’exonération forfaitaire) sur le revenu alors capitalisé (contrat de capitalisation)

Le tableau suivant permet une comparaison éloquente des deux situations (les étapes liées à la distribution aux partenaires sont doubles parce que la possibilité d’une distribution conventionnelle de dividendes ou de réduction du capital).

Instantané

Encapsulation
Dividendes Réduction du capital (PV mobile) *
Excédent de 750 000€
La distribution 0 € 750 000€ 750 000€
Ablatments 300 000€ (40 %) 487 500€ (65 %)
Base imposable 450 000€ 262 500£
Épargner au barème de l’IR** 202 500£ £118,125
Économisez aux PS (15.5%) *** £116 250 £116 250
Contribution Exceptionnelle sur les hauts revenus (4%) 30 000€ 30 000€
IMPOT TOTAL £348 750 £264 375
Réseau disponible 750 000€ 401 250£ £485 625
Capitalisation rezervních fonů 750.000 €
Kontrat kapitalizace 401.250 € 485.625 €
Taux de rendement brut 3%
Zdanění zpoplatnění Taux est : 33.33% Taux des PS : 15.5% **
Taux de rendement net 2% 2,54%
Valeur budoucí des réserves (distributorovi) 1 009.416€
Distribuer 1 009.416€
Dividendes Mobilisation FV
Hazdeb 403.767 € 656,120 €
Zdanitelný základ 605.649 € 353.296 €
Uložení ₋ Barème de l’Ir** 272.542 € 158.983 €
Ulození aux PS (15,5 %) *** 156 459£ 156 459£
Contribution Exceptionnelle sur les hauts revenus (4%) £40 377 £40 377
IMPOT TOTAL £469 378 £355 819
Réseau disponible £540 038 £653 597
Contrat Valeur £584.113 £706 941
Plateau taxique*** 173 663£ £212.116
Prestation de congé (7,5 %) £13 025 £15 909
NET AV £540 038 £653 597 £571 088 691 032£

* Hypothèse de déduction maximale de 65 % **cas d’un contrat de capitalisation investi dans des fonds en euros ***montant des intérêts — 9,200€ d’allocation pour couple marié

comparaison des deux situations conduit au fait que la capitalisation au sein de l’entreprise ne permet pas de réaliser un meilleur bénéfice net que dans le cas d’une distribution immédiate à des partenaires suivie d’une capitalisation privée. Une

Arbitrage #3 : Split ou pas trancher ?

Cette troisième et dernière hypothèse est moins classique que les deux précédents.

Elle consiste à déchirer des propriétés à haut rendement (7 % à 8 %) entre une société à usage temporaire, d’une part, et un gérant de propriétaire nu, d’autre part.

À des fins de comparaison, nous considérerons que l’enveloppe de l’entreprise est 750 000€.

Dans ce cas, le gestionnaire (et voici le point critique principal de cette hypothèse), doit également avoir une disponibilité personnelle immédiate ou emprunter afin d’obtenir des biens nus.

La logique est alors classique, car après la disparition de l’utilisation temporaire de l’entreprise, le syndic devient le propriétaire à part entière de la propriété libre d’impôt ou des impôts d’une valeur sensiblement supérieure au montant initialement investi .

L’ ensemble du défi est de trouver une propriété dont le loyer à percevoir pour la durée à déterminer permettra à l’entreprise d’investir 750 000€ disponible sur la base de l’actualisation des loyers futurs pendant la période choisie (en fonction du rendement donné), ce qui en fait est loin d’être facile…

En outre, nous devons attirer l’attention sur d’autres points délicats d’un tel arrangement, qui dépend à la fois du rendement et de l’évolution des loyers au fil du temps, mais aussi, surtout, de la possibilité de louer, sans discontinuité, la propriété acquise.

Cela ne tient pas compte du fait qu’il ne peut être réservé qu’à une certaine catégorie de cadres qui seraient en mesure de reprendre financièrement l’acquisition de la propriété nue.

Solde

La principale leçon de cet article est de démontrer que pour un but peut envisager différentes stratégies.

L’ étude de ces diverses décisions de gestion et/ou d’investissement entraîne l’importance de procéder à un arbitrage régulier en fonction de la situation personnelle et professionnelle de chaque individu et de la législation applicable.

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