Comment transmettre la liasse fiscale ?

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Gérez-vous la comptabilité de votre entreprise et faites-vous attention à la façon de déclarer votre forfait fiscal ? Vous avez le droit de vous intéresser, d’autant plus que le retard peut vous exposer à une punition. Cependant, ne paniquez pas : si vous avez manqué de temps ou si vous avez commis une erreur, vous avez toujours la possibilité de remplir une trousse fiscale corrective. Qu’est-ce que c’est ? Comment envoyer un paquet fiscal modificatif ? Libeo vous répondra.

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Qu’ est-ce qu’un paquet fiscal ?

Que contient le paquet fiscal ?

Le dossier fiscal est constitué de documents que l’entreprise doit déposer à lafin de son exercice financier . Cela comprend les états de résultat et les tableaux connexes, qui représentent divers éléments de l’exercice, tels que :

  • le bilan de l’actif et du passif
  •  ; état des profits et pertes ;
  • état des immobilisations et de l’amortissement ;
  • réserves concernant le bilan ;
  • état des créances et des créances ;
  • les résultats fiscaux, les déficits et les distributions de profits ou pertes ;
  • gains et pertes réalisés ;
  • la valeur ajoutée générée au cours de l’exercice ;
  • la distribution du capital social.

En ce qui concerne l’énoncé des résultats, le paquet fiscal comprend toujours :

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  • rendement 2035 (BNC — bénéfices non commerciaux) ou2031 (BIC — gains industriels et commerciaux) pour les entreprises de l’impôt sur le revenu (IR) ;
  • Le rendement 2061 pour les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS).

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A quoi sert le paquet fiscal ?

Les documents qui composent le paquet fiscal doivent être transmis au Business Tax Service (SIE), qui l’utilisera pour calculer le montant de l’impôt dû. Le bureau des impôts sera ainsi en mesure de vérifier toutes les informations transmises par l’entreprise.

Le paquet fiscal permet également aux dirigeants et aux partenaires de l’entreprise d’apprécier sa santé financière. Les dirigeants peuvent prendre des décisions stratégiques sur l’avenir de leur entreprise plus facilement s’ils gardent un œil sur leurs capacités d’autofinancement. Les partenaires seront en mesure d’assurer la rentabilité des opérations de l’entreprise grâce à la connaissance du paquet fiscal.

Comment déclarer un paquet fiscal ?

L’ envoi du fichier fiscal à l’EIE doit se faire par des moyens dématérialisés. Toutes les entreprises doivent créer et passer leur paquet fiscal en dehors des micro-entreprises.

Il existe deux options pour déclarer une trousse fiscale :

  • Procédure EDI (échange de données informatiques)  ;
  • Procédure EFI (échange de formulaires électroniques).

Le mode EDI permet aux entreprises transférer électroniquement votre trousse fiscale par l’intermédiaire d’un intermédiaire. Il peut s’agir d’un fournisseur d’EDI ou d’un comptable responsable d’un organisme accrédité ou du Ministère des finances publiques . Si un paquet fiscal est envoyé par un fournisseur de services, son logiciel est utilisé. Nous parlons du mode EDI TDFC (télétransmission électronique des données fiscales et comptables). Très spécifique, ce logiciel communique directement avec les serveurs d’administration et n’est pas accessible aux individus.

Le régime EFI permet à l’entreprise d’agir directement à traversl’espace professionnel du point fiscal . Cette procédure n’est disponible que pour les entreprises qui relèvent du mode réel simplifié.

L’ envoi d’un paquet fiscal doit respecter un certain délai. Par conséquent, la société doit soumettre son paquet fiscal chaque année dans les trois mois suivant la fin de son exercice ou dans les quatre mois si l’exercice se termine le 31 décembre.

Utilisez-vous le mode EDI TDFC ? Vous avez encore 15 jours .

Envoi d’un dossier fiscal modificatif

Envoiez-vous vous-même votre colis fiscal ? Que ce soit avec votre logiciel de comptabilité (mode EDI) ou en visitant votre page fiscale, vous devrez remplacer les documents contenus dans votre trousse fiscale sur les formulaires appropriés. Il s’agit d’un travail complexe qui nécessite beaucoup d’attention de votre part et de véritables compétences comptables.

Si vous commettez une erreur d’écriture, vous risquez un redressement fiscal. Cependant, ne paniquez pas. Si la date limite d’expédition est dépassée ou si vous avez commis une erreur, vous serez en mesure de compléter le paquet de correction fiscale. Comment envoyer un paquet fiscal modificatif ? Je vous assure, c’est très simple.

Si vous avez passé la procédure EDI , vous pouvez contacter directement le partenaire mandaté. Il va lui-même ajuster votre situation et faire les réparations nécessaires.

Si vous avez passé par le côté fiscal , vous serez en mesure de vous corriger en ligne et de payer l’excédent qui sera requis.

Bon à savoir  : confiez la rédaction et la préparation de votre trousse fiscale à un professionnel. Vous n’aurez donc jamais à vous demander comment envoyer un paquet de fiscalérectivité.

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