COVID 19 : quelles aides pour les entreprises ?

COVID-19 : Quelles aides pour les entreprises, les entreprises et les artisans ?

A cette époque, synonyme de difficultés pour l’ensemble du tissu économique, la ville de Bram, associée à l’Union des Entrepreneurs de Bram, soutient les commerçants, les artisans, les agriculteurs… et met tout en œuvre pour les soutenir dans le cadre de l’Etat et de l’Audose chambres consulaires : la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers et de l’artisanat et la Chambre de l’agriculture.

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En cas de difficultés, sachez que de nombreuses mesures et moyens de contact ont été mis en place par les différentes agences : nous vous donnerons les détails ci-dessous. Pour toute question, les professionnels peuvent également nous contacter par e-mail (virginie.crochard@villedebram.fr) ou par téléphone (06 82 85 78 54).

À la fin du confinement, des permanences seront proposées pour vous accompagner dans vos efforts.

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Opération Tranquility Shopping :

Afin de ralentir la propagation de COVID-19, de nombreux commerçants et chefs d’entreprise sont obligés de fermer leur entreprise jusqu’à ce que la nouvelle commande soit faite. Dans ce contexte, du 20 mars 2020 jusqu’à la fin de la mesure de confinement, la gendarmerie, en partenariat avec la police municipale de la ville de Bram, surveillera les établissements fermés qui leur demanderont une surveillance renforcée.

Qui s’inquiète ?

• Votre entreprise est fermée et vous êtes confiné à votre domicile
• Vous ne résidez pas près de votre entreprise
• Votre entreprise est isolée
• Vous avez une préoccupation particulière au sujet de la nature de votre

activité

Qu’ est-ce que tu dois faire ?

• Téléchargez le formulaire OTC (Operation Tranquility Commerce) en cliquant ici
• Communiquez avec la police municipale de Bram par téléphone au 04 68 76 10 75 puis envoyez le formulaire par e-mail à : police@villedebram.fr

Quelques conseils en votre absence :

• N’ oubliez pas de fermer correctement l’accès à votre magasin (portes, grilles, fenêtres et volets…). Vérifiez l’état correct de vos serrures et serrures, si possible prenez les conseils des professionnels pour ces fermetures.
• Ne laissez pas le courrier dans la boîte aux lettres du magasin pendant trop longtemps
• Dans la mesure du possible, ne laissez pas de sommes d’argent ou de biens de valeur dans votre entreprise.
• Réglez le dispositif d’alarme si votre établissement en a un

Accompagnement de l’État :

L’ activité de votre entreprise est-elle touchée par Coronavirus COVID-19 ? Quels supports et contacts sont utiles pour vous accompagner ? En réponse à l’épidémie de coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place mesures immédiates pour soutenir les entreprises :

1. Délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, les versements directs d’impôt peuvent être décidés au moyen d’un examen individuel des demandes ;
3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les petites entreprises en difficulté ;
4. 1 500 euros d’aide en faveur des plus petites entreprises, des travailleurs indépendants et des microentreprises dans les secteurs les plus touchés par le Fonds de solidarité financé par l’État et les régions ;
5. Mobiliser l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir les lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin en raison de l’épidémie ;
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des prêts bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises grâce au système simplifié et renforcé du chômage partiel ;
8. Soutien à la le traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs par le Médiateur des affaires ;
9. La reconnaissance par les autorités étatiques et locales du Coronavirus comme cas de force majeure pour leurs marchés publics. Par conséquent, pour tous les marchés publics des États et des collectivités locales, les pénalités tardives ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le « Guide sommaire des mesures de l’État » en cliquant ici ou en visitant https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Soutien de la Région Occitanie :

Face à la crise sanitaire, la Région met en place des mesures énergiques pour aider autant que possible les entreprises et les employés touchés. Il travaille en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes pour sauvegarder l’économie de la région.

La fonction publique locale mise en place grâce aux Maisons de Ma Région et son agence de développement économique Ad’Occ, implantée dans tous les territoires, permettront aux entreprises d’avoir des contacts uniques pour faciliter toutes leurs démarches. En complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Région a décidé d’intervenir pour soutenir l’économie régionale et l’emploi :

• Établissement d’un service local avec les Maisons de Ma Région et Ad’Occ
• les paiements que la Région doit aux entreprises seront garantis et effectués dans le cadre du Plan de continuité
• Facilitation de l’exécution des contrats en cours et absence de pénalité tardive imposée aux entreprises engagées par contrat avec la Région
• Rassembler régulièrement l’unité de crise État-Région et mesurer les impacts de la crise secteur par secteur afin de coordonner et d’adapter nos interventions.
• Report du plan de remboursement pour avances remboursables en cours déjà accordées par la Région à des entreprises en Occitanie, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril.
• Exemptions de loyer pour les entreprises hébergées dans des pépinières régionales : à partir de mars 202O pour les 3 pépinières en Région de gestion (Montauban, Martres Tolosan, Réalis à Montpellier).
• Prêts en espèces : La Région Occitanie, en partenariat avec Bpifrance, garantit 80% de vos prêts en espèces pour des prêts de moins de 300 K€. Contact : votre intermédiaire bancaire.
• Lancement du plan « Train plutôt que licenciement » pour permettre aux entreprises en chômage partiel de s’inscrire à un plan de formation afin de conserver leurs compétences.
• Prêt rebond de 0 % pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec bilan), lancé par la Région et Bpifrance : 09 69 370 240 (numéro vert de Bpifrance) ou 0800 31 31 01 (numéro vert Région)
• Promotion de la destination Occitanie pour soutenir l’activité touristique.
• Amélioration de la promotion des produits régionaux en France et à l’étranger

Pour plus d’informations sur les mesures d’accompagnement, veuillez contacter : 0800 31 31 01 (numéro sans frais — 9h à 18h) ou vous connecter à www.laregion.fr

Une plateforme numérique pour promouvoir la livraison de produits frais locaux :

Face au contexte sanitaire actuel et aux mesures de restriction des déplacements mises en place par le gouvernement, la Région Occitanie lance un nouvel appel à la consommation locale et crée une plateforme numérique pour promouvoir la livraison locale afin d’aider les producteurs et les commerçants dans le secteur alimentaire secteur du territoire pour maintenir leur activité économique, et permettre aux citoyens de consommer local et frais tout en restant à la maison : solidarite-occitanie-alimentation.fr

Répartition des 3 chambresdes audoises :

Informations C.C.I. de l’Aude :

Afin de faciliter les processus d’affaires, la CCI Aude a publié sur son site Internet www.aude.cci.fr un document de synthèse sur les différents mécanismes mis en place pour les entreprises touchées par la crise sanitaire à Coronavirus (disponible en cliquant ici).

Ce document détaille les mesures de soutien suivantes :

1. La question/réponse pour les entreprises et les employés
2. Le dépliant technique sur l’activité partielle de la DGEFP
3. Le informations de l’URSSAF
4. Le communiqué de presse de la Région 12/03/20 plus d’informations
5. Indemnité de solidarité spécifique (SSA)
6. Informations BPI France
7. Département Fiscalité
8. Communiqué des tribunaux de commerce 11/03/2020

Le site est également mis à jour à la lumière de l’évolution de la réglementation afin que les entreprises puissent se tenir informées des nouvelles mesures susceptibles d’être mises en œuvre dans les jours et les semaines à venir.

Informations C.M.A. de l’Aude :

Afin d’assurer la continuité de ses services, la Chambre des Métiers d’Aude vous répondra par email ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Votre CMA continue d’informer et de soutenir les entreprises, à distance, dans la gestion de la crise que nous traversons tous.

• Cellule de crise : 04 68 11 20 24 — entreprise@cm-aude.fr
• Formalités : 04 68 11 20 41 — cfe-rm@cm-aude.fr
• Bureau à domicile : 04 68 11 20 00 — entreprise@cm-aude.fr
• Formation : formation@cm-aude.fr

Le réseau des Chambres d’Artisanat se mobilise pour vous accompagner dans vos efforts et vous aider à surmonter les difficultés rencontrées à la suite de l’épidémie COVID-19. Pour répondre aux principales questions des artisans, une « Foire aux questions » a été publiée en ligne à l’adresse suivante : https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions

DDFIP et informations DIRECTE :

Ci-dessous vous trouverez 3 fiches sur les principales dispositions adoptées par le gouvernement dans le cadre des entreprises d’accompagnement touchées par le Coronavirus, qui relèvent de les services DDFIP, en plus de l’activité partielle suivie par les services DIRECTE :

• fonds de solidarité (cliquez ici) : à partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pas seulement 70%) pourront également faire une déclaration simple sur le site fiscal — impots.gouv.fr — pour bénéficier d’une aide exonérée d’impôt. Les professions libérales, les travailleurs indépendants, les artistes et les auteurs sont admissibles à cette mesure.
• remboursement d’impôt direct (cliquez ici)
• délais d’imposition de report (cliquez ici)

Pour plus d’informations, visitez le site Web du MINEFI à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Les entreprises concernées par ces mesures peuvent également obtenir des informations auprès des autorités fiscales de leurs sociétés.

Informations complémentaires :

— Organisation professionnelle pour la prévention de la construction et du public Œuvres :

Si votre activité est maintenue, par exemple pour l’intervention d’urgence, l’entretien ou le dépannage d’activités essentielles (hôpitaux, réseaux, etc.), le POPBTP aide l’établissement d’un plan de continuité des activités (PCA) afin de faciliter votre organisation dans ces circonstances exceptionnelles.

Spécialement développé pour les PME, les petites entreprises et les entreprises artisanales, le document pratique vous guide à travers chaque étape clé :

• Organiser la maintenance de vos activités de gestion de base (votre plan de continuité des activités de PCA),
• Principales dispositions visant à assurer la continuité des travaux urgents ou de dépannage ,
• Anticiper l’arrêt de vos chantiers et planifier les tâches essentielles qui doivent être maintenues,
• Assurer une récupération partielle pendant confinement ,
• Anticipez la reprise de votre activité afin que vous puissiez redémarrer rapidement .

Télécharger « Mon plan de continuité des activités — Sécurité et prévention des employés »

Cet outil vous accompagne également dans la mise en œuvre des gestes de barrière essentiels pour protéger la santé et la sécurité des compagnons sur vos chantiers. Si les conditions de prévention ne sont pas remplies, le BPBTP recommande l’arrêt du site.

— Fédération du commerce et de la distribution :

À la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le secteur du commerce de détail s’est mobilisé pour définir et mettre en œuvre de bonnes pratiques de santé pour les magasins. Ces bonnes pratiques sont présentées sous forme d’affiches précisant :

• les règles de hygiène des mains (lavage, gels, gants) ;
• l’ affichage des rappels de gestes et des instructions de distance pour le personnel et les clients
• desinformations sur la désinfection des paniers, paniers, et larecommandation pour les achats limités, que le client utilise son propre sac,
• conseils pour les lecteurs et les services de livraison
• Instructions pour les locaux du personnel

Toutes ces affiches peuvent être téléchargées depuis le site du FCD en cliquant ici !