Où envoyer une demande de RSA ?

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Prolongation des frais : En raison de la situation médicale, les bénéficiaires continueront de recevoir des RSA jusqu’au 30 avril 2021, sans examiner leurs droits. Après cette date, la FCA examine les droits (texte de référence).

Exclusion de certaines prestations dans le calcul du RSA : il n’y aura plus d’indemnité d’invalidité (PCH), d’indemnité journalière pour soins (AJPA) ni d’indemnité à partir de ce moment, que l’aidant familial a reçu pour les personnes âgées ou handicapées dans le cadre de PCH, plus longtemps doit être pris en compte lors du calcul de la RSA. Le décret est disponible sur ce lien.

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Revenu de solidarité active (RSA)

Il existait sous deux formes, la base RSA et l’activité RSA. Mais depuis 2016, l’activité de RSA a été remplacée par une prime d’activité. Entre-temps, la base de RSA est maintenue en 2021. Le 1er avril 2021, la LSF de base a été relevée remplace RMI et API (poste parent isolé). Il s’agit d’un avantage social conçu pour assurer un minimum revenu en fonction des sources et de la composition du ménage. (voir montants). L’article a été mis à jour.

support d’encaissement n’est pas automatique. Vous devez faire une demande. Veuillez noter qu’il est maintenant possible de remplir un fichier RSA en ligne, que vous soyez bénéficiaire du CIF ou non Le (explication).

Si vous voulez connaître les termes de l’allocation, comment obtenir le RSA (procédure à suivre), le montant attribué en fonction de la composition de la famille et des conditions de paiement, parcourez le reste de notre fichier.

Piédestal RSA remplace RMI

Depuis

le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active a remplacé le revenu minimum (RMI). C’est un avantage social qui existe sous deux formes. Quel que soit le type de RSA que vous recevez, cette prestation est une aide destinée à garantir à chaque résident du territoire français un revenu minimum.

  • La baseRSA est destinée aux personnes qui n’exercent aucune activité et qui n’ont pas droit au chômage ou à l’ASS.
  • L’ activité de RSA , qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2016, a touché les personnes exerçant même des activités partielles mais bénéficiant d’un revenu modéré. Elle était remplacé par une prime d’activité (voir ici).

sans limiter la durée Le RSA peut être payé à compter du moment où le destinataire remplit les obligations imposées. Les montants ASR ci-dessous correspondent aux montants applicables à compter du 1er avril 2021.

Quelles sont les conditions d’affectation de base RSA ?

En premier lieu, aucune ressource (ou très peu) n’est nécessaire pour obtenir une base RSA. Si vous travaillez à temps partiel, par exemple, ou si vous êtes votre propre entrepreneur, vous ne pouvez pas bénéficier d’une base RSA, mais vous pourriez bénéficier d’une activité de prime (anciennement une activité RSA).

Son acquisition est liée à 4 types de conditions :

  • Selon l’âge : Toutes les personnes de plus de 25 ans peuvent profiter RSA. À partir du 1er septembre 2010, les personnes de moins de 25 ans peuvent également utiliser RSA, mais sous certaines conditions, elles sont disponibles sur les jeunes RSA.
  • Selon la nationalité : RSA est ouverte à toutes les personnes de nationalité française ainsi qu’aux étrangers de l’Union européenne s’ils ont l’autorisation de séjourner et à l’extérieur de l’UE, à condition qu’ils se trouvent régulièrement sur le territoire depuis au moins cinq ans.
  • Selon votre lieu de résidence : Pour percevoir RSA, vous devez être résident permanent en France et effectif (avoir une adresse postale) et ne pas rester hors France plus de 3 mois (trouver le simulateur de retour en France). Sinon, la perception de RSA sera limitée à une présence réelle sur le territoire français.
  • Selon les sources : Vous n’avez pas besoin de ressources pour être admissible au RSA de base (ce qui n’est pas le cas avec le bonus d’activité). Selon la composition de la famille, le logement forfaitaire sera déduit de votre base RSA. Tous les revenus du ménage, y compris les prestations familiales à l’exclusion de la prime de naissance, de l’AEEH (voir ici) et de l’allocation de retour aux études, seront pris en compte dans le calcul de la demande de RSA.

Certaines personnes sont automatiquement exclues des installations RSA  : étudiants, personnes en congé parental (complet ou partiel), congé ou congé sans paiement. En revanche, les femmes enceintes seules et les parents célibataires sont admissibles à la RSA.

Point important : Une fois qu’un RSA est acquis,vous devrez le plus souvent chercher un emploi pour le conserver.

Par conséquent (si vos sources sont inférieures à 500 euros/mois), vous devez :

  • Être en recherche d’emploi active
  • Ou suivez les étapes de la création de votre entreprise
  • Ou suivez les étapes d’insertion que nous suggérons
  • Et ne remettez pas plus de 2 offres d’emploi raisonnables (elles sont définies dans le cadre de votre projet d’accès personnalisé à l’emploi)

Formulaire de demande RSA et dossier RSA

Non automatique, il est conseillé de déposer le fichier RSA en remplissant le formulaire RSA Comment puis-je faire une demande de RSA ? fourni à cette fin.

Le formulaire est disponible gratuitement dans les organisations planifiées (CAF, MSA, CCAS, CDAS…) ou téléchargeable ici.

L’ application de RSA peut être effectuée en plusieurs endroits, le demandeur sera peut sélectionner l’organisation dans laquelle lefichier RSA sera déposé  :

  • Soit dans les FAC (fonds de contribution familiale).
  • Soit au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) chez lui.
  • Soit auprès des services sociaux de son département de résidence.

Si vous augmentez la profession agricole , votre demande de RSA doit être déposée auprès du MSA. Si vous n’avez pas d’adresse postale, vous devez déposer une « demande de prélèvement automatique » auprès de la CCAS la plus proche.

Vous pouvez également compléter l’application RSA directement en ligne . Il est accessible que vous soyez le destinataire ou non. Comptez entre 20 et 25 minutes.

  • Accédez à https://www.caf.fr/
  • Choisissez « Mes services en ligne », puis « Faire une demande de service » dans le côté gauche de l’écran
  • Indiquez si vous êtes un bénéficiaire ou non : Si vous avez un compte des FAC, les renseignements dans votre cas seront pris en compte au moment de la demande. Sinon, vous devrez indiquer votre situation personnelle, professionnelle, coordonnées bancaires,…
  • Ensuite, choisissez « RSA et activité Premium », puis « Appliquer » (voir photo ci-dessous)

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Tout ce que vous avez à faire est de cliquer sur le bouton « Démarrer » au bas de la page, puis de remplir les différents champs requis. Le fichier RSA en ligne a la même valeur officielle qu’en format papier.

À la fin de votre demande, il est possible que les FAC vous demandent des documents à l’appui (voir comment les soumettre).

Si vous êtes accro à MSA, rendez-vous sur https://www.msa.fr/lfy/web/msa/rsa. Ensuite, cliquez sur « Request for RSA Online » et suivez les instructions.

Note  : 36 % des personnes admissibles à un RSF n’en bénéficient pas pour plusieurs raisons. Ce phénomène est appelé pas nous recourons et connaît maintenant une échelle complètement dérangeante

Calcul du montant de base du RSA en 2021

La base de la RSA a été mise à jour le 1er avril 2021. Quel est le montant de RSA ? Le montant de RSA varie en fonction de la composition de votre ménage, comme le montre le tableau ci-dessous.

Pour les couples (avec ou sans enfants), vous pouvez regarder plus de détails dans cet article.

Si vous collectez des ressources telles que la pension alimentaire, vous pouvez les demander en fonction de son montant. Notez que la perception ou non l’aide au logement personnalisée modifie le montant du RSA . Il en va de même pour les personnes hébergées gratuitement ( maison…).

Montant du RSA :

Composition de cheminée Pas d’enfants 1 enfant 2 enfants 3 enfants Seul sans soutien au logement £565,34 £848,02 £1 017,63 £1 243,76 Seul avec soutien au logement £497,50 £712,34 £849,72 £1 075,85 Couple sans aide au logement £848,02 £1 017,63 £1 187,23 £1 413,36 Couple assisté à la vie £712,34 £849,72 £1 019,32 £1 245,45

Pour 3 enfants, vous recevrez 226,13€ par enfant supplémentaire . Cette mise à niveau est effective à partir du 1er avril 2021. L’article a été mis à jour selon les données publiées.

L’ augmentation de la LSF de base s’applique aux allocations dues à partir d’avril 2021.

IMPORTANT  : Il est possible que l’augmentation officiellement annoncée de l’ASR se produise plus tard pour certains. Le nouveau montant du RSA s’applique en fait à partir de votre prochaine déclaration trimestrielle lorsque vous envisagez de nouveaux frais.

En cas de retour au travail et si vous avez déjà bénéficié d’un RSF de base, son montant est maintenu en totalité pendant 3 mois . Vous recevrez alors un bonus d’activité (au lieu d’une activité RSA). Si vous recevez de l’AAH et que vous êtes admissible au RSA, vous pouvez accumuler ces deux allocations à condition que le montant du RSA dépasse 903,60 EUR (montant AAH). Par contre, votre RSA réduira alors les montants de l’AAH (voir conditions cumulatives).

Le montant du RSA a augmenté dans l’année 2021 :

Les parents seuls ayant un ou plusieurs enfants non pris en charge peuvent bénéficier d’une augmentation de la RSA dans certaines conditions. Elle est accordée pour une période de douze mois si l’ autre parent ne prend pas en charge l’enfant ou en cas de veuvage . Une augmentation de la RSA peut être accordée immédiatement après la grossesse (en plus de la prime de naissance).

Notez que si l’un de vos enfants a moins de 3 ans, RSA plus vous sera automatiquement attribué jusqu’à l’âge de 3 ans.

Composition de cheminée Le bébé à naître 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Parent isolé sans l’aide au logement £725,97 967,96 £ £1 209,95 £1 451,94
Parent isolé avec l’aide au logement £658,13 £832,28 £1 042 04 £1 284,03

Au delà du 3ème enfant, il faut ajouter 241,99 Euro par enfant supplémentaire. Le montant de la LSF majoré a également été mis à jour jusqu’au 1er avril. Si vous avez des doutes sur le montant de RSA, qui que vous recevez (par exemple, dans le cas d’une protection de remplacement), effectuez le test RSA à l’aide du simulateur de calcul RSA.

Date de paiement du revenu de solidarité active

RSA est payé entre les jours 5 et 10 de chaque mois pendant trois mois (voir calendrier RSA). Quelle est la date de paiement du RSA ? Le

Chaque trimestre, le bénéficiaire doit soumettre un relevé des ressources aux FAC (ou ASM) pour les trois derniers mois . À cette fin :

  • Allez dans votre section personnelle de votre compte des FAC dans la section « Mes procédures » directement sur le site Web des FAC ou sur le site Web de la MSA, selon le caissier auquel vous êtes accro. Pour vous connecter, vous devrez avoir votre identifiant et votre mot de passe (si vous êtes n’ont pas reçu ou si vous les avez perdus, communiquez avec les FAC ou MSA).
  • Remplissez le formulaire que les FAC vous enverront par courriel ou par la poste et retournez les FAC à

Vous pouvez consulter le manuel complet pour la production du rapport trimestriel RSA. Si ce n’est pas le cas, le paiement RSA sera suspendu . Notez qu’il est important de signaler aux FAC tout changement dans la situation, car cela pourrait changer vos droits. En cas de trop-payé, vous devrez rembourser les sommes dues.

En savoir plus sur RSA

Pour toute question ou cas particulier, communiquez avec les FAC ou CAC de votre lieu de résidence ou rendez-vous au Forum de l’aide sociale en cliquant ici, section RSA

Gardez à l’esprit qu’en tant que destinataire de cette vous aider à bénéficier de nombreuses subventions telles que le bonus de Noël. Voir l’article sur le soutien aux bénéficiaires de LSF.

Crédit photo : © Andrey Popov et Photographi.eu/Fotolia

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