Qui a la garde du bébé en cas de séparation ?

46
Partager :

Le colocaire est encore connu comme union de common law et union de fait entre deux personnes. Comme c’est le cas pour toutes les autres formes d’union, il se peut que les concubines choisissent de se séparer. Si la pause est gratuite et ne nécessite aucune marche, les choses deviennent moins évidentes quand un couple a des enfants en commun. Dans ce cas, le problème épineux de prendre soin des autres se pose. Comment s’organise-t-il pendant la séparation du couple dans la période concomitante ? Explication.

A lire aussi : Comment est calculé le complément mode de garde ?

Droits et obligations des parents en cas de séparation d’avec les colocataires

La séparation d’un couple vivant en cohabitation n’affecte pas l’autorité parentale sur ses enfants. Elle est prévue par le Code civil, qui dispose dans son article 371-1 que : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et d’obligations dans le but de l’intérêt de l’enfant.

Il appartient aux parents jusqu’à la majorité ou à l’émancipation de l’enfant afin de le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, d’assurer son éducation et de permettre son développement, avec le respect dû à la personne en question ».

Lire également : Où envoyer une demande de RSA ?

Par conséquent, en cas de séparation des concubines, chaque parent doit, en principe, continuer à fournir des soins matériels et financiers aux enfants et entretenir des relations personnelles avec eux tout en respectant leur relation avec l’autre parent, ce qui est visible dans le cas d’une séparation amicale.

**

Département des couples amicaux et organisation de protection de l’enfance

Lorsqu’ elles sont parents, les concubines qui veulent se séparer doivent envisager de résoudre les problèmes de garde des enfants. La séparation des couples cohabitants doit avoir le moins d’impact possible sur leur bien-être et leur intérêt. Si les deux concubines sont d’accord, l’organisation de garde d’enfants Un couple dans une paroisse peut se faire à l’amiable et être officialisé dans le cadre d’un congrès.

Cet accord, qui est fortement recommandé d’être rédigé par un avocat spécialisé en droit de la famille , doit préciser, entre autres choses, le montant de la pension alimentaire, au lieu de résidence et méthode de prise en charge de l’enfant. Il y en a trois :

  • La protection de remplacement, les enfants qui restent alternativement dans la maison de chaque partenaire ;
  • la garde exclusive, la résidence principale des enfants soit avec le père, soit avec la mère ;
  • Tutelle confiée à un tiers qui peut être membre de la famille ou dans les conditions prévues à l’article 373-3 du Code civil d’un établissement d’enseignement.

Il convient de noter que les dispositions des parents relatives à la séparation des kokubins et de la garde des enfants ne sont juridiquement contraignantes que si et seulement si l’accord est approuvé par le juge de la famille du lieu de résidence des enfants. Cela garantira que le consentement de chaque parent ne comporte pas de défauts et que les intérêts des enfants soient respectés en priorité.

Que faire s’il y a un désaccord lors de la séparation du couple dans la période concomitante ?

Si, dans certains cas , la séparation de cohabitation parents parviennent à s’entendre sur l’organisation de la garde d’enfants, un terrain d’entente peut ne pas être trouvé. Dans de telles circonstances, pour résoudre le dilemme relatif à la garde des enfants d’un couple séparé, il devient obligatoire de se tourner vers la justice.

Bien que la séparation des concubines ne soit soumise à aucune règle en ce qui concerne les enfants, la loi ne fait aucune distinction en matière de garde d’enfants, que les parents soient mariés, analysés ou en common law. À partir du moment où les enfants ont été légalement reconnus par les deux parents, ils ont des droits égaux en termes d’autorité parentale, d’obligation alimentaire ou de droit d’hébergement ou de visite.

Pour tout service de concubine qui n’est pas d’accord au sujet de la garde d’enfants, la demande est transmise au juge de la famille. C’est à l’avocat de la défense de le déposer au tribunal approprié. Le recours à un avocat en droit de la famille est d’autant plus important qu’il vous conseillera ce qui est le mieux dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mais aussi sur autres conséquences associées à la séparation des concubines.

Autres conséquences de la séparation des couples

La séparation d’un couple qui cohabite a des conséquences pour les enfants ordinaires, mais pas seulement. Il y a aussi des incidences sur le partage des biens. Le principe est simple, tout le monde prend ce qui lui appartient. Dans le cas d’une relation indivise, les concubines peuvent choisir de conserver la paroisse malgré la séparation ou demander une subdivision du bien indivis. Si un accord a été conclu, ils demeurent liés par les dispositions de l’accord.

Quant à l’habitation d’un couple, si au moment de la séparation elle appartient exclusivement à l’une des concubines, il est libre de l’en disposer comme il l’entend. Si l’appartement est loué conjointement, dans le cas où il n’y a pas d’accord, un juge statuera. Étant donné que la fin de la période n’entraîne pas l’abolition des dons, aucun partenaire n’a le droit de réclamer le remboursement des libéralités accordées.

Partager :