Création d’entreprise : pour quel type de forme opter ?
Chaque année, des milliers d’entreprises voient le jour en France. En fait, l’idée de devenir leur propre patron continue de séduire beaucoup de gens. Cela leur permet de travailler à leur rythme, à des heures qu’ils définissent eux-mêmes. Mais surtout, c’est un excellent moyen de gagner plus d’argent. Cependant, pour que l’opération soit une réussite, il faut choisir un statut juridique avantageux lors de la création de l’entreprise. Sachez que vous devrez choisir parmi plusieurs statuts juridiques. Il est important de les connaître en détail afin de faire le bon choix. Découvrez également les caractéristiques de chacun dans cet article.
Plan de l'article
- Création d’entreprise : les statuts juridiques au choix
- L’auto ou la micro-entreprise
- L’entreprise individuelle (EI)
- La société anonyme (SA)
- La société par actions simplifiée (SAS)
- La société à responsabilité limitée (SARL)
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- La société en nom collectif (SNC)
- Pour quel statut juridique opter lors de la création d’une entreprise ?
Création d’entreprise : les statuts juridiques au choix
Les entreprises les plus adoptées sont la société à responsabilité limitée ou SARL, la société par actions simplifiée ou SAS, l’entreprise individuelle…
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La création d’une entreprise est loin d’être une tâche simple à réaliser. En effet, il faut convaincre les investisseurs de constituer un capital de départ. Vous devez aussi choisir un statut juridique parmi plusieurs formes de sociétés.
Il convient de connaître toutes les formes juridiques pour faire le bon choix :
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L’auto ou la micro-entreprise
En optant pour le statut de micro ou auto-entreprise, la création d’une société est simplifiée. Celui-ci s’adresse aux individus souhaitant créer leur propre activité. Ainsi qu’à ceux qui veulent développer une activité complémentaire à leur métier.
L’entreprise individuelle (EI)
L’EI est la forme d’entreprise préférée des entrepreneurs. Elle comporte des règles relativement souples notamment au niveau de la gestion et du régime fiscal. Ce qui convient aux personnes qui souhaitent exploiter une activité commerciale ou artisanale. De plus, cela ne les oblige pas à fonder une société.
La société anonyme (SA)
Avec un minimum de deux associés, la SA est une entreprise commerciale qui peut être cotée en bourse. Elle bénéficie donc de l’accès au marché des capitaux pour récolter des fonds et financer son développement.
La société par actions simplifiée (SAS)
La SAS représente un cadre juridique avantageux. En effet, elle possède l’atout principal de demeurer souple concernant son fonctionnement et sa gestion. En outre, elle peut accueillir autant d’associés que possible. Et pour le régime fiscal, elle peut être soumise à l’impôt sur le revenu. Ce qui permet aux actionnaires de bénéficier du résultat de la société le long de l’année. Le président profite également d’une couverture sociale intéressante grâce à son statut d’assimilé-salarié.
La société à responsabilité limitée (SARL)
Pouvant accueillir entre deux et cent associés, la SARL est l’une des formes juridiques les plus répandues. Et pour cause, vous pouvez entamer sa création avec peu de capitaux. Et la responsabilité des associés se limite au montant de leurs apports.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L’EURL est, en fait, une SARL avec un seul associé qui peut être une personne morale ou physique. Ce statut permet ainsi à un individu de créer seul sa société. Côté fiscalité, il peut choisir entre l’imposition sur les sociétés et l’imposition sur le revenu.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Il s’agit d’une société individuelle dont le fonctionnement s’avère proche de celui de l’EURL. Sauf qu’elle présente l’avantage majeur de pouvoir protéger vos biens personnels. En effet, les créanciers ne peuvent saisir qu’un montant limité en cas de litige.
La société en nom collectif (SNC)
Peu répandue, la SNC se compose d’au moins deux associés. Ces derniers détiennent la qualité de commerçant et sont considérés comme des travailleurs non-salariés. Ils sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de l’entreprise.
Pour quel statut juridique opter lors de la création d’une entreprise ?
Certains critères sont à prendre en compte pour bien choisir le statut juridique de votre future entreprise :
- Il se peut que vous montiez le projet à plusieurs (plus de deux personnes). Créez alors une SARL ou une SAS pour les activités commerciales. Une société civile convient mieux aux activités immobilières ou libérales.
- Si vous disposez d’un patrimoine personnel à protéger, préférez un statut juridique qui limite votre responsabilité. Il s’agit notamment de la SARL, de l’EURL, de la SAS, de la SASU et de la SA.
- La loi peut vous imposer un choix restreint de forme juridique pour certaines activités. Assurez-vous donc que celle que vous comptez exercer ne vous oblige pas à opter pour un statut précis.
- Analysez bien la sortie des revenus de votre future société. Comptez-vous recevoir une rémunération via celle-ci ou des revenus sous forme de dividendes ? Cette dernière option convient mieux aux entrepreneurs qui disposent déjà d’un revenu régulier. Dans ce cas, créez une SAS, une SASU, une EURL ou une SARL.
- Le régime fiscal est aussi un critère important. Si vous préférez être imposé à l’impôt sur le revenu, optez pour une entreprise individuelle (hors EIRL). En revanche, pour être éligible à l’impôt sur les sociétés, créez une EURL, une EIRL, une SNC ou une SARL.
A présent, vous connaissez les différents statuts juridiques mis à votre disposition pour la création d’une entreprise. A vous de choisir celui qui correspond à vos attentes selon ses spécificités et les critères présentés dans l’article.