Divorce par consentement mutuel : comment procéder ?

161
Partager :

Le mariage est l’acte par lequel les autorités juridiques légalisent l’union de deux personnes qui s’aiment. Mais lorsqu’au lendemain du mariage votre vie de couple est caractérisée par des disputes incessantes ou par des mésententes chroniques, un divorce s’impose. Les deux partenaires sur un accord mutuel peuvent se séparer pour le bien de leur progéniture. Suivez ici le processus de cette forme de divorce.

Faire appel à un avocat !

On appelle avocat une personne experte en droit qui intercède pour un client, le soutient et défend ses intérêts. Depuis la reformulation de la démarche d’un divorce par consentement mutuel, la possibilité pour les conjoints d’avoir un même avocat est bannie.

A découvrir également : Qui a la garde du bébé en cas de séparation ?

Alors, chaque membre du couple devra être nécessairement assisté par son défenseur juridique pour la bonne marche du procès. La présence des avocats favorise la réduction des contraintes injustes d’un des conjoints.

Ces derniers se consultent pour rendre facile la rédaction d’une convention pluri bénéfique pour les parties prenantes. Cette action rédactionnelle opérée garantit aux partenaires une vie après divorce sans querelles.

A découvrir également : Où envoyer une demande de RSA ?

Vérifier les clauses de la convention de divorce

L’acte ou la convention de divorce est un document judiciaire comportant les signatures des avocats et celles des membres du couple. Cette convention doit contenir :

  • le partage des biens acquis ensemble par les époux ;
  • la répartition faite pour la garde des enfants ;
  • la gestion de l’éducation des enfants.

Elle doit aussi contenir la conduite de vie à mener par les conjoints après le divorce pour instaurer le respect mutuel. Il est donc nécessaire que chacune des personnes en route pour le divorce prenne connaissance des clauses de ce document. Ainsi, les ex-époux pourront corriger un abus ou un excès d’obligation.

Rédaction de la convention et procédures juridiques

Les clauses d’une convention étant désormais connues, les avocats vont finaliser la rédaction de cette dernière. Ils passeront ensuite à la phase de dépôt et de numérisation chez le notaire. C’est alors là que commencent les formalités juridiques. En effet, après les 15 jours prévus pour la réflexion, la convention doit être approuvée par le notaire.

La signature de ce représentant de la loi donne une importance légale et un caractère exécutif à la convention. Il est nécessaire de savoir que les enfants peuvent intervenir dans la procédure de divorce.

Le divorce par consentement mutuel est un choix des époux. Il est peu coûteux et est toujours mieux qu’une union qui détruit. On ne se marie pas pour divorcer, mais quand vos soucis de couple augmentent chaque fois, vous pouvez opter pour ce divorce afin de préserver vos relations familiales.

Partager :