Comment assurer une maison en indivision ?

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assurer une maison en indivision

L’assurance habitation est une formalité obligatoire. Elle représente une garantie en cas d’incident majeur ou mineur. Cependant, les méthodes d’assurance habitation varient dans le cas d’une maison en indivision. Comment assurer une maison en indivision ? Éléments de réponse !

Assurer une maison en indivision : identifier le cas d’indivision

Une maison est dite en indivision lorsqu’elle est la propriété de deux ou plusieurs personnes. Généralement, cela arrive lors d’une succession de bien familial. Il peut aussi s’agir d’une maison acquise en achat commun par des particuliers qui veulent en faire une société civile immobilière.

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Cependant, assurer une maison en indivision revient à connaître le type d’indivision dont il est question. Assurez-vous de savoir si la maison est non occupée, en location ou occupée par un ou des indivisaires. Par exemple, si la maison est vide, ce sera une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO).

En revanche, si la maison est louée, les locataires souscrivent une assurance multirisque habitation. C’est pareil pour une maison occupée par les indivisaires, en plus d’un complément d’assurance (PNO) souscrite par l’indivision. De cette manière, vous savez à quoi vous en tenir en termes d’assurances.

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Assurer une maison en indivision : souscrire l’assurance

Dès lors que vous connaissez les cas d’indivision liés à l’assurance habitation, il est facile d’assurer une maison en indivision. Notez que cela se nécessite certains documents essentiels. Il s’agit entre autres des justificatifs d’identité des indivisaires et d’une adresse pour l’envoi de la prime. Ce sont les indivisaires qui choisissent l’adresse de la prime.

Il vous suffira de contacter l’assureur de votre choix pour souscrire une assurance auprès de ce dernier. Notez que le contrat d’assurance est fait au nom de l’indivision. Ainsi, les noms et les signatures de chaque indivisaire doivent y figurer.

Sachez également que la prime de l’assurance est à la charge de l’indivision. De ce fait, chaque indivisaire devra payer sa quote-part. Cela dit, vous avez accès à une attestation d’assurance au nom de l’indivision à la demande.

Garanties d’assurance d’une maison en indivision

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Pour bien assurer une maison en indivision, il est aussi important de prendre connaissance des garanties liées au contrat d’assurance.

Assurance propriétaire non-occupant

D’abord, il faut dire que cette assurance est facultative pour une maison en indivision vide, mais vivement recommandée. Cela vous protège en cas de sinistre nécessitant une remise en état ou contre des dommages causés au voisinage. Ainsi, vous avez droit à une garantie responsabilité civile et une garantie en cas d’incendie, d’explosion, de vol, de vandalisme et/ou de catastrophe naturelle.

Par ailleurs, cette assurance est également valable pour un terrain en indivision. Dans ce cas, elle couvre la chute éventuelle d’un arbre, un éboulement ou des dommages liés à la clôture.

Assurance multirisque habitation

Dans le cas d’une assurance multirisque habitation, plusieurs autres garanties sont associées à celle de la responsabilité civile. Précisément, ce sont les différentes pièces de la maison qui sont prises en compte, ainsi que les meubles et objets de la maison.

Possibilités de rupture du contrat d’assurance habitation en indivision

Assurer une maison en indivision est bien, mais vous avez toutefois la possibilité de rompre ce contrat. Pour cela, trois options s’offrent à vous.

À l’échéance du contrat

La première option de rupture du contrat peut se faire à l’échéance du contrat. Notez que vous devez en faire la demande 2 mois avant la date de l’échéance.

En cas de changement de situation

La deuxième option est en cas de changement de situation. Cela est relatif à un caractère temporaire de l’indivision. Pour ce faire, vous devez disposer d’une attestation notariale à adresser à l’assureur ; à cette dernière, vous devez joindre une demande de résiliation.

Une résiliation volontaire du contrat

La dernière possibilité est une rupture instantanée ou au premier anniversaire du contrat. Sachez néanmoins que vous devez avoir souscrit une autre assurance auprès d’un assureur de votre choix.

Pour ce faire, vous devez juste faire part de cette décision à votre assureur par courrier. La résiliation sera effective 1 mois après l’envoi du courrier. Cela dit, sachez que, quelle que soit l’option, le courrier doit être signé par l’ensemble des indivisaires.

Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour assurer une maison en indivision. Maintenant, vous savez comment vous y prendre selon votre situation.

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