Comment obtenir un certificat Q18 ?
Toutes les constructions sont soumises à différentes normes et réglementations. Qu’il s’agisse de maisons, d’immeubles ou d’appartements, de la phase architecturale à l’achèvement des travaux, certaines normes doivent être respectées. En France, la législation peut varier d’une commune à l’autre et prendre en compte un grand nombre de facteurs. Cependant, il existe certaines réglementations ou documents communs à toutes les régions. Parmi ces documents, qui garantissent la sécurité d’une construction, figure le certificat Q18.
Qu’est-ce que le certificat Q18 et quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Quelle structure supervise son attribution ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’obtention du certificat Q18.
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Plan de l'article
Certificat Q18 : qu’est-ce que c’est ?
Le certificat Q18 permet d’identifier les éventuels risques d’incendie ou d’explosion que présentent les circuits et équipements électriques d’un bâtiment. En plus, selon le code du travail, la construction doit faire l’objet d’une vérification réglementaire. Chose nécessaire pour la protection des biens.
Défini par l’assemblée plénière des sociétés d’assurance dommage (APSAD), le certificat doit faire état de datation des risques. Ceci en vue de savoir s’ils sont nouveaux ou s’ils existaient déjà lors d’une précédente vérification.
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Certificat Q18 : Pourquoi faire ?
Le certificat Q18 est très important pour toutes les installations. Retenez que son élaboration est faîte pour diverses raisons. Parmi celles-ci, on note qu’il est préparé à la demande des compagnies d’assurance. Ceci est fait lors de l’établissement de la police d’assurance. Notez que cette dernière concerne les dommages au sein d’une structure.
Sachez qu’il permet à l’assureur de fixer le montant de la cotisation, correspondant à l’assuré. De plus, il tient compte des risques éventuels de survenue d’un sinistre.
Notez que la compagnie d’assurance peut parfois insérer une clause spéciale lors de la rédaction de la police d’assurance. Cette clause implique pour l’assuré, le respect d’un ou plusieurs engagements contractuels. Le professionnel chargé de la vérification doit avoir l’agrément « Assurance » du CNPP. Retenez que l’élaboration du certificat se fait pour des raisons suivantes :
- Le rapport Q18 permet aux dirigeants de structure de connaître les risques d’explosion ou d’incendie de leurs installations électroniques. Ceci pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour éviter un incident.
- Véritable rapport synthétique et précis, le certificat Q18 vous permettra de mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires. Ceci dans le but d’améliorer la maîtrise des risques d’explosion ou d’incendie due à un mauvais fonctionnement des installations électriques.
- La réception du certificat Q18, vous permet de disposer d’un « passeport sécurité ». De plus, elle sert de véritable garantie sûreté de vos installations électriques. Enfin, on y retrouve les non-conformités et anomalies qu’il pourrait avoir et les mesures pour éviter un danger futur.
Certificat Q18 : comment s’en procurer ?
Une société désireuse d’obtenir un certificat Q18 doit faire évaluer les installations de sa structure. Notez que c’est un organisme accrédité pour en délivrer qui s’en charge. Cette accréditation est accordée par le Cofrac et autorisé par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP). La structure doit renouveler son certificat chaque année en vue d’une réévaluation de la police d’assurance par l’assureur.
Certificat Q18 : Avantages et inconvénients
La délivrance du certificat Q18 compte un grand nombre d’avantages pour la structure. Parmi ces avantages, nous avons :
Connaissance des dangers liés aux installations électroniques
L’évaluation permet aux responsables d’avoir une idée claire sur leurs installations. Ils peuvent prendre une décision salvatrice pour les employés.
Un ensemble de recommandations
Les responsables de l’entreprise peuvent suivre les recommandations qui figurent dans le certificat Q18 pour améliorer la structure. Ils peuvent de cette manière faire baisser leur police d’assurance.
Facteur rassurant pour les employés
Après la délivrance du certificat Q18, tous les employés de la structure peuvent se sentir en sécurité. Ils pourront travailler en toute quiétude. En dehors de ces avantages, l’obtention de ce certificat comporte bien un inconvénient :
Obligation de renouveler le certificat chaque année
Les entreprises sont dans l’obligation de renouveler le certificat chaque année. Sachez que cela pourrait augmenter la cotisation mensuelle.