Comment payer la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger ?
L’importation des véhicules exige certaines conditions définies par la loi. Parmi ces conditions, nous notons le paiement de la TVA. Elle est appliquée à toute voiture venue de l’extérieur. Le non-paiement de cette taxe est suivi de lourdes sanctions. Ainsi, pour éviter ces genres de désagrément, il vous faut connaître comment se fait le paiement de cette taxe. Ainsi, nous vous aidons en apportant toutes les informations nécessaires à votre connaissance.
Plan de l'article
Quel est le coût qu’engendre un véhicule importé en France ?
Tout d’abord, passons en revue chaque poste susceptible de faire élever les coûts de facture globale d’une voiture payer à l’étranger.
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Les frais d’importation
Les frais d’importation s’appliquent selon le pays d’origine. Si la voiture vient d’un pays non lointain tel que l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne ou l’Italie, les frais s’établissent le plus souvent à l’acquisition d’une immatriculation provisoire export.
Il faudra prévoir également une assurance provisoire (par exemple, à peu près 30 € pour 5 jours). Si la provenance de la voiture est d’un autre continent, prenons les États-Unis par exemple, les frais de transport en bateau seront élevés. Facturés environ à 1.500 €. Il est conseillé de demander un devis à un transporteur avant de vous lancer.
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La Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) d’un véhicule importé
La TVA est appliquée à tout véhicule importé. C’est aussi le cas des autres biens venus de l’extérieur. Voici ci-dessous la TVA appliquée aux différents véhicules importés :
- Engin neuf, peu importe son origine, TVA de 20%
- Véhicules d’occasion en provenance de l’Union Européenne : sans TVA
- Véhicules d’occasion en provenance des pays hors UE : 20% de TVA en règle générale-exemption si vous venez vous installer en France avec votre propre voiture- 5,5% pour les véhicules de collection.
Attention, tout véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6.000 km est considéré comme neuf selon la règle de la TVA. Alors, pour être estimé comme d’occasion, un véhicule doit avoir plus de 6.000 km et plus de 6 mois.
La TVA (20%) se gère à la douane (pour les voitures importées en dehors de l’UE) ou aux impôts pour les véhicules d’origine de l’Union Européenne. La douane vous remettra un certificat de dédouanement de 846A pour attester que le véhicule est en règle de la TVA dans le cas initial. Dans le deuxième cas, les impôts vous donnerons un quitus fiscal sur demande.
L’un parmi ces deux documents est capital pour faire la carte grise du véhicule. Si la voiture n’est pas soumise à la TVA, le quitus est gratuit.
Quels sont les frais d’un véhicule importé ?
Payer une voiture à l’étranger est susceptible d’engendrer des coûts importants en fonction du cas de figure ou des frais minimaux. Les différents postes de dépenses possibles sont les suivants :
- Droit de douane pour les véhicules de provenance hors UE ;
- Frais d’acheminement (transport, immatriculation, provisoire étrangère) ;
- Frais d’homologation (Dreal, éventuellement UTAC, éventuels travaux de mise en conformité pour les véhicules les plus exotiques) ;
- TVA pour les véhicules neufs provenance hors UE ;
- Malus écologique (les véhicules importés de moins de 10 ans peuvent être redevables d’un malus) ;
- Prix de carte grise : identique à l’immatriculation d’un tel véhicule déjà doté de plaque française.
Ceci veut dire, pour un véhicule importé, les frais alignés ci-dessus ne sont pas systématiquement dus. Cela découlera des critères suivants :
- Le véhicule est-il acheté ou vous appartient-il ?
- Le véhicule a-t-il un certificat de conformité européen (CCE) ?
- Le véhicule provient-il de l’Union européenne ou non ?
- La puissance du véhicule
L’importation du véhicule peut paraître intéressante sur papier. Cependant, il est toujours agréable de faire des économies pas rapport au prix de vente d’un véhicule similaire dont l’immatriculation est déjà faite en France. Il est aussi préférable de bien évaluer les frais avant de s’engager.
