Don à une association : tout savoir sur la réduction d’impôt

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Le fait de verser un don à une association ou à un organisme d’intérêt général vous ouvre droit à une réduction d’impôt. Peut en bénéficier non seulement les particuliers, mais également les entreprises. Le montant de la réduction dépend de la somme versée. Tout ce qu’il faut savoir sur la réduction d’impôt suite à un don à un organisme ou à une association.

Comment s’opère la réduction d’impôt ?

Vous pouvez être éligible à une réduction d’impôt suite à un don à une association à une fondation à but non lucratif reconnue d’utilité publique ou à un organisme d’intérêt général. Votre action vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci prend la forme d’une déduction fiscale s’appliquant sur votre impôt sur le Revenu (IR) ou sur votre impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

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Pour l’IR, la réduction est à hauteur de 66 % du montant du don, jusqu’à un plafond de 20 % du montant total de l’impôt. Pour l’IFI, la réduction est à hauteur de 75 % du montant du don, à un plafond de 50 000 €. Les contribuables soumis à l’IFI sont ceux qui disposent d’un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable dépassant 1.3 million d’euros.

Pour les entreprises, elles peuvent également bénéficier de la réduction d’impôt, qui s’applique sur :

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  • L’impôt sur les Sociétés (IS), à hauteur de 60 % du montant du don, avec un plafond de 20 000 € ;
  • L’impôt sur le Revenu, auquel sont soumises les entreprises individuelles. La réduction est à hauteur de 66 % du montant du don, avec un plafond de 20 % du montant total de l’impôt.

Quels sont les organismes ou associations concernés ?

Pour que votre don soit éligible à la réduction d’impôt, vous devez l’offrir à certains types d’organismes ou associations, comme :

  • Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
  • Les fondations d’entreprises ;
  • Les organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, scientifique, humanitaire, social, éducatif ou autres ;
  • Les établissements agrées d’enseignement supérieur ou artistique ;
  • Les fonds de dotation, les fondations partenariales ou universitaires.

La liste n’est pas exhaustive. Pour obtenir une réduction d’impôt, votre don doit être adressé à un organisme réunissant les conditions suivantes :

  • Activité à but non lucratif;
  • Activité ne profitant pas à un cercle restreint de personnes ;
  • Gestion et objet social désintéressé.

Votre don peut être réalisé en somme d’argent ou en nature (une œuvre d’art, par exemple). Il peut également prendre la forme d’une cotisation ou d’un abandon de produits ou de revenus.

Comment se fait le calcul de la réduction d’impôt ?

Le calcul de la réduction d’impôt est simple. Prenons le cas d’un particulier qui octroie un don de 500 € à l’Institut Pasteur de sa ville. Cela lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable. Le calcul de la réduction d’impôt s’opère ensuite comme suit : 500 x 66 % = 330 €. Ce qui signifie qu’une somme de 330 € est déduite du montant de l’impôt qu’il doit payer.

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