Assurance auto sans permis Groupama : conditions de résiliation et délai de préavis
L’assurance auto sans permis est une solution pour les conducteurs qui n’ont pas de permis de conduire ou dont le permis est suspendu. Chez Groupama, pour souscrire à cette assurance, il faut être âgé de 16 ans et plus et détenir un certificat de non-gage. En cas de résiliation, les règles sont les mêmes que pour les autres types d’assurance auto. Il faut trouver une nouvelle assurance auto rapidement pour ne pas être en infraction.
Plan de l'article
Assurance auto sans permis : mode d’emploi
L’assurance auto sans permis est un produit d’assurance automobile destiné aux personnes qui ne disposent pas de permis de conduire ou qui ont vu leur permis suspendu. Elle permet à ces conducteurs d’être assurés pour les dommages qu’ils pourraient causer à autrui en cas d’accident. Cette assurance n’est pas accessible à tout le monde : il faut répondre à certaines conditions.
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Chez Groupama, l’une des compagnies d’assurances proposant ce type de contrat, il est nécessaire d’être âgé de 16 ans et plus pour y souscrire. La possession d’un certificat de non-gage est aussi requise. Ce document atteste que le véhicule concerné par l’assurance n’a fait l’objet ni d’un vol ni d’une opposition sur son immatriculation.
Il est capital de préciser que pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais engagés suite à un accident responsable, les conducteurs doivent être titulaires du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis AM. Le BSR s’adresse aux jeunes conducteurs ayant atteint au minimum 14 ans et désirant conduire un deux-roues motorisé léger comme une mobylette ou un scooter dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cc.
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Résilier une assurance auto sans permis : ce qu’il faut savoir
Il peut arriver que des assurés souhaitent résilier leur contrat d’assurance auto sans permis chez Groupama. Dans ce cas, quelles sont les règles à suivre ?
Vous devez noter que la résiliation du contrat doit obligatoirement se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai de préavis varie selon la situation : en cas de vente ou cession du véhicule assuré, le préavis est fixé à 10 jours. Si l’assuré souhaite changer d’assureur avant l’échéance annuelle du contrat, le délai est alors porté à 2 mois.
Dans tous les autres cas (changement de domicile, modification des risques…), le délai de préavis est fixé à un mois avant l’échéance annuelle du contrat. En revanche, si l’assureur a omis d’informer son client au moins 15 jours avant la date limite pour donner congé qu’il avait reconduit tacitement le contrat pour une nouvelle période dans certains cas spécifiques (perte involontaire d’un permis suite à un accident non responsable par exemple), alors celui-ci dispose néanmoins d’un droit de renonciation pendant une durée maximale de vingt jours après réception des informations sur cette reconduction tacite.
N’oublions pas que certaines situations peuvent entraîner automatiquement la résiliation du contrat, comme notamment en cas de décès ou de mise en fourrière administrative prolongée du véhicule assuré.
Résiliation assurance auto sans permis : le délai à respecter
Au-delà du délai de préavis, pensez à bien noter que certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir résilier un contrat d’assurance auto sans permis chez Groupama. En cas de vente ou de cession du véhicule assuré, il faudra obligatoirement fournir une copie du certificat de cession. Dans le cas où l’assuré souhaite changer d’assureur avant l’échéance annuelle du contrat, il devra fournir une attestation d’assurance émanant de son nouveau prestataire.
Si vous avez souscrit à une assurance auto sans permis chez Groupama depuis moins d’un an et que vous souhaitez résilier votre contrat avant son échéance annuelle, des pénalités peuvent s’appliquer. Effectivement, dans ce cas précis, vous êtes soumis aux dispositions légales applicables aux contrats souscrits depuis la loi Hamon (résiliation possible à tout moment après un an d’engagement).
Pensez à bien mentionner les motifs légitimes permettant la résiliation anticipée d’un contrat : changement de domicile entraînant une modification substantielle du risque assuré ou encore suspension ou retrait définitif du permis, par exemple.
Si jamais vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette démarche auprès de Groupama Assurance Auto sans Permis, n’hésitez pas à consulter leurs services en ligne afin qu’ils puissent étudier avec attention votre demande et trouver ensemble les solutions les plus adaptées.
